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E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)

Cote : E DEPOT 273/1 O 16
Analyse : Chemin vicinal n° 7 : arrêté de la commission départementale, extraits du registre des procès-verbaux des séances de la commission départementale, extraits du registre des délibérations, formulaire de demande de subvention, état parcellaire des terrains à acquérir et à aliéner, avis de l'ingénieur-voyer, détail estimatif des ouvrages à exécuter, marché de gré à gré, actes de vente amiable, purge d'hypothèque légale, correspondance.
Date : 1881-1917



    Mots-clés matière : 19E SIECLE ; 20E SIECLE


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011412165994cDf7Ss