Notice descriptive

  • E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série O : Travaux publics - voirie - moyens de transport - régime des eaux
        • Sous-série 1 O - Travaux publics et voirie en général
          • Chemins vicinaux et ruraux
            • Réparations et rectifications des chemins vicinaux

E DEPOT 273/1 O 16 - Chemin vicinal n° 7 : arrêté de la commission départementale, extraits du registre des procès-verbaux des séances de la commission départementale, extraits du registre des délibérations, formulaire de demande de subvention, état parcellaire des terrains à acquérir et à aliéner, avis de l'ingénieur-voyer, détail estimatif des ouvrages à exécuter, marché de gré à gré, actes de vente amiable, purge d'hypothèque légale, correspondance. - 1881-1917