Notice descriptive

  • E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série N : Biens communaux - terres - bois - eaux
        • Sous-série 1 N - Biens communaux

E DEPOT 273/1 N 4 - Inalpage et pâturage des bestiaux sur les biens communaux : extraits du registre des délibérations, requêtes, exposés, certificat du maire, copie de règlement pour le cantonnement des chèvres, état des étendues désignées pour le pâturage des chèvres, rapport du garde général des forêts, correspondance. - 1812-1898