E DEPOT 273/3 I 3 - Procès entre particuliers. – Entre Suzanne Perrolaz, Jacques Berthier et Claude Carrier : actes notariés, renouvellements d'inscriptions hypothécaires, bordereau d'hypothèque conventionnelle, requêtes, extrait des registres du tribunal de préfecture du Faucigny (1775-1845). Entre les consorts Brun et Mogenier et le procureur fiscal du mandement de Samoëns : copie de jugement (1852). Séparation de biens entre Rosalie Bétemps et Joseph Saillet : extrait de jugement (1920). Autres pièces de procès : copies de jugement (1849-1881). - 1775-1920