E DEPOT 273/4 D 1 - Contre la commune de Passy : décret présidentiel, arrêté préfectoral, extraits du registre des délibérations, extrait des registres du conseil de Genevois, extrait des registres du greffe du tribunal civil de première instance de Bonneville, teneurs d'actes, copies de jugement, requêtes, extrait de la reconnaissance et albergement de la montagne des Fonds, extrait de l'inventaire des titres de la royale abbaye de Sixt, extrait des registres cadastraux de la commune de Passy, bulletins des propriétés foncières des deux communes, correspondance (1430, 1717, 1831-1905). - 1430-1905