Généralités. – Réglementation : instructions sommaires à l'usage des maires, correspondance. Archives Départementales de la Haute-Savoie

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Notice descriptive

E DEPOT 9 - Archives communales déposées d'Andilly (1738-1973)
- Archives postérieures à 1790
  - Série Q : Assistance et prévoyance
    - Sous-série 5 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
      - Protection du premier âge et de l'enfance

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E DEPOT 9/5 Q 16 - Généralités. – Réglementation : instructions sommaires à l'usage des maires, correspondance. - 1888-1925

Pour aller plus loin

L'inventaire :

E DEPOT 9 - Archives communales déposées d'Andilly (1738-1973)

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