Notice descriptive

  • E DEPOT 9 - Archives communales déposées d'Andilly (1738-1973)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série G : Contributions - Administrations financières
        • Sous-série 3 G - Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier
          • Douanes

E DEPOT 9/3 G 9 - Réforme du statut douanier des zones franches du Pays de Gex et de la Haute-Savoie : extrait du journal officiel contenant le discours du député Bartholoni. - 1923

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :