Registre des causes Archives Départementales de la Haute-Savoie - Archives départementales de Haute-Savoie

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Notice descriptive

2112 W - Versement du tribunal des affaires de sécurité sociale (1931-2002)
- Registres du greffe et déclarations de recours

2112 W 25 - Registre des causes - 1951-1959

Pour aller plus loin

L'inventaire :

2112 W - Versement du tribunal des affaires de sécurité sociale (1931-2002)

Le formulaire de recherche :

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