Notice descriptive
- 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
- Secrétariat du Président
- Interventions du Président
- Finances et impôts
- Interventions du Président
- Secrétariat du Président
2082 W 1130 - Imposition des particuliers : correspondance, comptes de succession, notifications de redressement, confirmations de redressements déjà notifiés (1970-1976, 1978-1981, 1989). - 1970-1989
Délai :
50 ans
Première année communicable : :
2040