Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Aide aux collectivités locales et établissements publics
      • Programmes de subventions cantonalisées
        • Assainissement et adduction d'eau

2082 W 795 - Ordures ménagères et travaux d'assainissement dans le canton de Cruseilles. – Subvention départementale : arrêtés du Président du Conseil général, projet de convention avec l'État de Genève, correspondance (1994-1995, 1998). - 1994-1998