Notice descriptive
- 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
- Secrétariat du Président
- Interventions du Président
- Finances et impôts
- Interventions du Président
- Secrétariat du Président
2082 W 1128 - Douanes. – Amendes : correspondance, copie de transaction avant jugement définitif (1971-1974, 1977). - 1971-1977
Délai :
50 ans
Première année communicable : :
2028