Notice descriptive
- 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
- Secrétariat du Président
- Interventions du Président
- Police
- Interventions du Président
- Secrétariat du Président
2082 W 1158 - Permis de pêche. – Infraction : correspondance. - 1975
Délai :
50 ans
Première année communicable : :
2026