Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Aide aux collectivités locales et établissements publics
      • Prêts

2082 W 779 - Prêts aux collectivités locales par des organismes prêteurs. – Accord et état des prêts en cours : délibération du Conseil général, attestation préfectorale, estimation, copies de délibérations de conseils municipaux, certificats préfectoraux, note d'information sur le financement des collectivités publiques, correspondance (1968-1972, 1975-1978, 1980-1981, 1987). - 1968-1987