Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Secrétariat du Président
      • Interventions du Président
        • Logement et urbanisme

2082 W 1142 - Certificat d'urbanisme : correspondance, copies de certificats d'urbanisme, plans parcellaires, délibération de la commission départementale, copie d'arrêté préfectoral, procès-verbaux de réunion de la commission d'urbanisme, bulletin périodique Actualités édité par la Préfecture, tableau comparatif des projets examinés, avis du service local d'équipement. - 1970-1981