Notice descriptive

  • 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
    • Secrétariat du Président
      • Interventions du Président
        • Police

2082 W 1157 - Infractions routières. – Suspension de permis ou allègement de sanctions : correspondance, copies de permis de conduire, copies de procès-verbaux d'infractions aux règles de la circulation routière. - 1970-1980

Délai :

50 ans

Première année communicable : :

2031