Notice descriptive
- 2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)
- Secrétariat du Président
- Interventions du Président
- Police
- Interventions du Président
- Secrétariat du Président
2082 W 1157 - Infractions routières. – Suspension de permis ou allègement de sanctions : correspondance, copies de permis de conduire, copies de procès-verbaux d'infractions aux règles de la circulation routière. - 1970-1980
Délai :
50 ans
Première année communicable : :
2031