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2082 W - Versement du cabinet des présidents du Conseil général de la Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin (1940-1998)

Cote : 2082 W 300
Analyse : Exonération du péage de Saint-Julien-en-Genevois - Annemasse (autoroute A 400). – Décision : délibération du Conseil général, copie du projet de l'accord financier (1987). Problèmes consécutifs à l'accord financier passé entre le Département de la Haute-Savoie et la société du Tunnel du Mont-Blanc (STMB) en mars 1987 : compte de résultats, copie du protocole d'accord signé le 10 mars 1987, évaluation de la contribution à titre de tiers payant en cas de gratuité pour le trafic local, étude de trafic, correspondance (1987-1989). Compensation financière du Département : justificatif du règlement (1995).
Date : 1987-1995