Notice descriptive

  • 2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)
    • Préparation et fonctionnement de la Cour d'assises
      • Jury

2032 W 16 - 1996. - 1996

Délai :

50 ans

Première année communicable : :

2047