Notice descriptive

  • 2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)
    • Préparation et fonctionnement de la Cour d'assises
      • Jury

2032 W 13 - 1993. - 1993

Délai :

50 ans

Première année communicable : :

2044


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