Notice descriptive
- 2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)
- Préparation et fonctionnement de la Cour d'assises
- Jury
- Préparation et fonctionnement de la Cour d'assises
2032 W 10 - 1990. - 1990
Délai :
50 ans
Première année communicable : :
2041
