Notice descriptive

  • 2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)
    • Préparation et fonctionnement de la Cour d'assises
      • Jury

2032 W 7 - 1985-1986. - 1985-1986

Délai :

50 ans

Première année communicable : :

2037


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