Notice descriptive
- 2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)
- Préparation et fonctionnement de la Cour d'assises
- Préparation des sessions
- Préparation et fonctionnement de la Cour d'assises
2032 W 19 - 1963-1970. - 1963-1970
Délai :
75 ans
Première année communicable : :
2046
