Notice descriptive

  • E DEPOT 174 - Archives communales déposées de Mégevette (1634-1962)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - Procédures - Police

E DEPOT 174/FF 3 - Procès entre la commune de Mégevette et la commune d'Onnion. – Délimitation de terrains : pièces de procédures. - 1782-an VI

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :