Notice descriptive

  • E DEPOT 252 - Archives communales déposées de Saint-Sigismond (1604-1961)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série CC : Finances, impôts et comptabilité
        • Contributions et impositions

E DEPOT 252/CC 14 - Édit du roi portant la péréquation générale des tributs du Duché de Savoie suivi des règlement et instruction pour les administrateurs et secrétaires des villes, bourgs et paroisses du Duché de Savoie. - 1738

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