Notice descriptive
- E DEPOT 252 - Archives communales déposées de Saint-Sigismond (1604-1961)
- Archives postérieures à 1790
- Série D : Administration générale de la commune
- Sous-série 4 D - Contentieux
- Procès
- Sous-série 4 D - Contentieux
- Série D : Administration générale de la commune
- Archives postérieures à 1790