Notice descriptive

  • E DEPOT 252 - Archives communales déposées de Saint-Sigismond (1604-1961)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série D : Administration générale de la commune
        • Sous-série 4 D - Contentieux
          • Procès

E DEPOT 252/4 D 18 - Affaires concernant des particuliers : requêtes, extraits de jugements, suppliques, copies d'actes de surenchères, procès-verbal de non-conciliation, procès-verbaux de carence (1816-1818, 1826, 1831, 1837-1838, 1840-1842, 1844, 1851, 1853, 1856-1860, 1866, 1875-1882). - 1816-1882

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