Notice descriptive

  • E DEPOT 14 - Archives communales déposées d'Arâches (1600-1969)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série I : Police - hygiène publique - justice
        • Sous-série 3 I - Justice

E DEPOT 14/3 I 1 - Jugements rendus en matière de simple police : correspondance aux maires et juges de paix. - 1811

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