E DEPOT 605/78 - Mise à l'enquête d'utilité publique parcellaire et préparation des acquisitions : plan parcellaire, liste des propriétaires à exproprier, notice descriptive de l'avant-projet, extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Cluses, plan masse, état des propriétaires ayant accepté de céder leur terrain à l'amiable, état des terrains restant à acquérir, liste des propriétaires pour lesquels la procédure doit être engagée, attestations de notaires, promesses de vente, correspondance. - 1961-1965