Notice descriptive

  • E DEPOT 14 - Archives communales déposées d'Arâches (1600-1969)
    • Archives antérieures à 1790
      • Série FF : Justice - procédures - police
        • Procès

E DEPOT 14/FF 2 - Procès entre les syndics de la commune d'Arâches et les communiers forains de la montagne de Fleynoz au sujet du droit de pâturage sur cette montagne : ordonnances, requêtes, correspondance, procès-verbaux de publication, sentence, procuration, délibération. - 1740-1757

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