Notice descriptive

  • E DEPOT 198 - Archives communales déposées de Nâves-Parmelan (1658-1968)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série Q : Assistance et prévoyance
        • Sous-série 5 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
          • Protection des enfants du premier âge

E DEPOT 198/5 Q 6 - Fonctionnement : instructions, rapports annuels (1880-1892). Nomination du médecin chargé de l'inspection médicale : arrêtés préfectoraux, correspondance (1878-1924). Rétribution du secrétaire de mairie pour la tenue des registres : préparation du décompte des indemnités dues, modèles du mémoire pour paiement (1887-1893). Nomination des membres de la commission locale : arrêté préfectoral (1877). Correspondance (1875-1897). - 1875-1924

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :