Convocation à l'audience des témoins : copie d'assignation à prévenus, correspondance. Archives Départementales de la Haute-Savoie

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Notice descriptive

E DEPOT 198 - Archives communales déposées de Nâves-Parmelan (1658-1968)
- Archives postérieures à 1790
  - Série I : Police - hygiène publique - justice
    - Sous-série 3 I - Justice

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E DEPOT 198/3 I 1 - Convocation à l'audience des témoins : copie d'assignation à prévenus, correspondance. - 1862-1880

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L'inventaire :

E DEPOT 198 - Archives communales déposées de Nâves-Parmelan (1658-1968)

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