Notice descriptive

  • E DEPOT 138 - Archives communales déposées de Gruffy (1442-1923)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série N : Biens communaux - terres - bois - eaux
        • Sous-série 1 N - Biens communaux

E DEPOT 138/1 N 2 - Communaux. – Mensuration : rapport, extrait du procès-verbal de délimitation, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (an II, 1807, 1839, 1849-1852, 1854, 1857, 1891). Ventes et location : actes de vente, procès-verbaux d'adjudication de bail, rôles, listes (1792, 1834, 1837, 1839, 1844-1845, 1847-1848, 1853-1859, 1864-1865). - 1792-1891

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