Notice descriptive

  • E DEPOT 138 - Archives communales déposées de Gruffy (1442-1923)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série N : Biens communaux - terres - bois - eaux
        • Sous-série 1 N - Biens communaux

E DEPOT 138/1 N 3 - Chalet du Semnoz. – Construction : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, devis et détail estimatif, avis d'enchères publiques, certificats de publication, procès-verbal d'enchères, certificat négatif de surenchères (1855-1859). Location : cahier des charges, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, avis d'enchères, certificats de publication, procès-verbal d'enchères, actes de déclaration d'augmentation, procès-verbal d'adjudication (1858-1859, 1861, 1882-1883, 1890, 1896-1897, 1905-1906, 1908-1909). Réparations et reconstruction : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, plans, affiche, traité de gré à gré, correspondance (1885, 1893, 1900-1901, 1904, 1906). - 1855-1909

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