Notice descriptive

  • E DEPOT 198 - Archives communales déposées de Nâves-Parmelan (1658-1968)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série G : Contributions - administrations financières
        • Sous-série 1 G - Impôts directs
          • Dégrèvement et exemption d'impôts

E DEPOT 198/1 G 31 - Dégrèvement d'impôts : livres à souches des déclarations, avis aux contribuables, liste des dégrèvements, avis de décision, avertissement, correspondance. - 1888-1912