Notice descriptive

  • E DEPOT 132 - Archives communales déposées de La Frasse (1814-1969)
    • Archives postérieures à 1790
      • Série I : Police - hygiène publique - justice
        • Sous-série 3 I - Justice

EDEPOT 132 3I 1 - Notifications de jugements : extraits des registres du greffe du tribunal civil de première instance, de justice de paix. - 1886-1938

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