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État des fonds des archives privées

Cote : 111 J
Analyse : Fonds de syndics de faillites Benassy, Berger, Boimond et de Bonald
Date : 1959-1976

    Description physique : 61,45 ml


    Producteur des archives


    Informations sur les modalités d'entrée :
    Don antérieur à 1982 ; don complémentaire, 1999.


    Présentation du contenu :
    Le fonds est constitué d'archives d'entreprises du département ayant fait faillite ; on y trouve notamment des dossiers de règlements judiciaires et des archives d'administrateurs judiciaires.


    Communicabilité :
    Non communicable car non classé.


    Mots-clés matière : syndic de faillite


    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a011400141722lOEQos