Notice descriptive

  • Inventaire du fonds des mines d'Entrevernes
    • Propriétés foncières ou bâties et concessions minières
      • Domaine public concédé et droits de propriété privés
        • Patrimoine de la SME
          • Acquisition et réunion des cinq concessions avec mutations de propriétaires

46 J 122 - Condition suspensive à la constitution définitive de la société impliquant au préalable l'obligation de transfert officiel des propriétés : acte notarié préparatoire. - 19 mars 1936

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