Notice descriptive
- Inventaire du fonds des mines d'Entrevernes
- Comptabilité industrielle, gestion et protection du patrimoine
- Fiscalité et charges sociales
- Comptabilité industrielle, gestion et protection du patrimoine
46 J 262-271 - Obligations afférent au personnel - 1931-1958
Présentation du contenu :
Charges patronales (incluant les redevances dues pour l'emploi de travailleurs étrangers libres ou prisonniers de guerre ennemis et leurs frais de santé) et retenues effectuées sur les salaires au titre des cotisations sociales, de la contribution nationale extraordinaire (dite impôt cédulaire), des amendes (pénalités pour manque d'assiduité), ou des saisies judiciaires.