Notice descriptive

  • Inventaire du fonds des mines d'Entrevernes
    • Aide de l'État en période de mobilisation industrielle
      • Soutien financier et recherche de débouchés commerciaux
        • Subventionnement
          • Assistance spéciale aux mines à conditions difficiles et contrôle de l'utilisation des fonds

46 J 842-844 - Obligations d'emploi pour des travaux neufs - 1943-1948

Présentation du contenu :

Les fonds réservés et leur investissement dans des travaux destinés au maintien et au développement de la production ou à la modernisation des méthodes et des installations : programmes, demandes d'autorisations, décisions administratives et mémoires de travaux ; états récapitulatifs de dépenses engagées.


Pour aller plus loin

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