Notice descriptive
- Inventaire du fonds des mines d'Entrevernes
- Aide de l'État en période de mobilisation industrielle
- Soutien financier et recherche de débouchés commerciaux
- Subventionnement
- Assistance spéciale aux mines à conditions difficiles et contrôle de l'utilisation des fonds
- Subventionnement
- Soutien financier et recherche de débouchés commerciaux
- Aide de l'État en période de mobilisation industrielle
46 J 842-844 - Obligations d'emploi pour des travaux neufs - 1943-1948
Présentation du contenu :
Les fonds réservés et leur investissement dans des travaux destinés au maintien et au développement de la production ou à la modernisation des méthodes et des installations : programmes, demandes d'autorisations, décisions administratives et mémoires de travaux ; états récapitulatifs de dépenses engagées.