Notice descriptive

  • Inventaire du fonds des mines d'Entrevernes
    • Comptabilité industrielle, gestion et protection du patrimoine

46 J 252-271 - Fiscalité et charges sociales - 1901-1958

Présentation du contenu :

Contient notamment de la correspondance émanant des différents services fiscaux (doubles de déclarations, avertissements, décisions de dégrèvement ou d'exonération, contrôles et justificatifs de paiement).


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