Votre recherche


Inventaire du fonds des mines d'Entrevernes

Cote : 46 J 252-271
Analyse : Fiscalité et charges sociales
Date : 1901-1958



    Présentation du contenu :
    Contient notamment de la correspondance émanant des différents services fiscaux (doubles de déclarations, avertissements, décisions de dégrèvement ou d'exonération, contrôles et justificatifs de paiement).



    Lien permanent : http://archives.hautesavoie.fr/ark:/67033/a0114001417203mWWsy
  • Impôts
  • Obligations afférent au personnel