Notice descriptive

  • Inventaire du fonds des mines d'Entrevernes
    • Comptabilité industrielle, gestion et protection du patrimoine
      • Fiscalité et charges sociales
        • Impôts
          • Contributions directes

46 J 260 - Droits de voirie et taxes de circulation : redevances pour l'élargissement d'un sentier (1929), des concessions temporaires de passage (1929, 1944), une autorisation de circuler relative au camion Rochet (1945), les frais de contrôle des chemins de fer miniers (1946-1947). - 1929-1947

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