156 J 4768 - Dossier de suivi de la demande de permis de construire : plan de convention de cour commune entre les propriétés, annexe au permis de construire, arrêté préfectoral d'accord préalable, déclaration d'ouverture de chantier, liste de conditions, arrêté préfectoral de permis de construire, état des surfaces, notes, correspondance. - 1942-1969