Notice descriptive

  • Inventaire des archives de l'architecte Maurice Novarina
    • Dossiers de projets ou réalisations en France
      • Département des Yvelines
        • Quartier des Prés à Montigny-le-Bretonneux
          • Construction d'un ensemble de 203 logements "L'Épi d'Or"
            • Contentieux

156 J 5034 - Litiges avec les copropriétaires. – Documentation : plan de détail des fermetures extérieures, plan de détail des menuiseries, tableau d'état des réclamations, procès-verbal de réception avec réserves, procès-verbal de levée de réserves, schéma de repérage des logements, liste des plans, cahier des prescriptions techniques, bordereau des pièces communiquées, notes (1976-1978, 1980). Expertise amiable avec Roger Marty : convocation, notes, correspondance (1981). Instruction du dossier : convocation, tableau d'état des réclamations, note de chiffrage des désordres, fiche de contrôle des fenêtres, assignation en référé, note de récapitulation générale des désordres, signification de jugement, assignation, formulaire de déclaration de sinistre, compte rendu de réunion, conclusions, notes, correspondance (1980-1989). - 1976-1989

Présentation du contenu :

Bernard Sur est mandaté par la Mutuelle des architectes français pour représenter Maurice Novarina dans ce dossier. François Davy est mandaté par le tribunal pour mener l'expertise dans ce dossier. Les sociétés Reheins Debout (bâtiment et génie civil), société d'application des produits et procédés Ythier SAPPY (étanchéité), INEA Industries (menuiserie de l'Artois), Lorber Cie (peinture), Compagnie générale d'entreprises de chauffage (CGEC), Zell (protection incendie-chauffage ventilation-conditionnement d'air-couverture-électricité) et ACMARS (fermetures coulissantes) sont concernées par ce litige.

Délai :

75 ans

Première année communicable : :

2065