Les dossiers de demande de permis de construire sont constitués : de plans de situation, masse, de géomètre, de niveau, coupes, façades, d'un formulaire de demande, d'une notice de présentation et descriptive, d'un détail des surfaces, d'une notice descriptive de sécurité, d'un rapport de contrôle de sécurité contre l'incendie, d'une note relative aux modifications apportées en cours d'instruction, d'un formulaire de déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création en Ile-de-France, d'un arrêté municipal de permis de construire et de la correspondance.