Notice descriptive
- Inventaire des archives de l'architecte Maurice Novarina
- Dossiers de projets ou réalisations en France
- Département de Paris
- Zone d'aménagement concerté (ZAC) "Jean Zay"
- Ensemble de trois immeubles de bureaux
- Contentieux
- Ensemble de trois immeubles de bureaux
- Zone d'aménagement concerté (ZAC) "Jean Zay"
- Département de Paris
- Dossiers de projets ou réalisations en France
156 J 4952 - Litige avec la société Sipav pour le calcul du décompte définitif : assignation en référé, assignation au fond délivré, rapport d'essai d'absorption d'eau, décompte définitif, correspondance. - 1986-1989
Délai :
75 ans
Première année communicable : :
2065