Notice descriptive

  • Inventaire des archives de l'architecte Maurice Novarina
    • Dossiers de projets ou réalisations en France
      • Département de Paris
        • Zone d'aménagement concerté (ZAC) "Jean Zay"
          • Ensemble de trois immeubles de bureaux
            • Contentieux

156 J 4952 - Litige avec la société Sipav pour le calcul du décompte définitif : assignation en référé, assignation au fond délivré, rapport d'essai d'absorption d'eau, décompte définitif, correspondance. - 1986-1989

Délai :

75 ans

Première année communicable : :

2065


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