156 J 1563 - Éclatement des cloisons. – Instruction du dossier : déclaration de sinistre, notice descriptive de plâtrerie, compte-rendu de réunion, liste des observations, convention, procès-verbaux de réception provisoire et définitive, relevé d'observations, permis de construire, devis descriptif, cahier des charges techniques particulières, soumission, lettre d'accord, plan d'architecte, planning des travaux, correspondance. - 1970-1972