Notice descriptive
- Inventaire des archives de l'architecte Maurice Novarina
- Dossiers de projets ou réalisations en France
- Département de la Haute-Savoie
- Zone à urbaniser en priorité (ZUP) d'Annecy : quartier de Novel
- Zone Sud
- Modification du patio central du centre commercial
- Zone Sud
- Zone à urbaniser en priorité (ZUP) d'Annecy : quartier de Novel
- Département de la Haute-Savoie
- Dossiers de projets ou réalisations en France
156 J 2769 - Contentieux. – Défauts de conception : assignation, compte-rendu de réunion, avis d'expertise, décomptes définitifs, procès-verbal de réception définitive, cahier des prescriptions spéciales, devis, notes, correspondance (1968-1977). Dégât des eaux dans les garages après réfection du patio : déclaration de sinistre, rapport d'expertise, compte-rendu de réunion, signification de jugement à partie, conclusions, convocation, ordonnance du juge de la mise en état, assignation, correspondance (1977-1990). - 1968-1990
Présentation du contenu :
Pour le premier litige, les avocats André Perret-Gayet (avocat), P. Bremant J. -F. Gojon (société civile professionnelle d'avocats) interviennent sur ce dossier ainsi que Jean Deluermoz (architecte) mandaté par la Mutuelle des architectes français (MAF). Les entreprises concernées par ce litige sont : Armanet (revêtement en pierre), M. Tondella fils (bâtiment-travaux publics).
Pour le second litige, l'expert Bernard Henry et l'avocat Jacques Chanet sont mandatés par la Mutuelle des architectes français (MAF), Dominique Cossin (ingénieur-expert) intervient pour la mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT) au nom des copropriétaires. L'architecte-expert Marcel Dallière est nommé par le juge.
Délai :
75 ans
Première année communicable : :
2066
