157 J 320 - Pièces écrites : contrat de marché, acte d'engagement, devis quantitatif estimatif, formule de révision des prix, cahier des charges et conditions particulières, cahier des prescriptions communes, règlement d'habitation de la zone d'aménagement concerté (ZAC), règlement de chantier, devis descriptif, rapport de sondages, planning des travaux, arrêté préfectoral de permis de construire, liste des plans, pouvoir, demande d'agrément des sous-traitants, attestation d'assurance, certificat de qualification. - 1983-1985