Notice descriptive

  • Inventaire des archives de l'architecte Maurice Novarina
    • Dossiers de projets ou réalisations en France
      • Département de Paris
        • Les Jardins de Chaillot
          • Conception du projet

157 J 83 - Dossiers de permis de construire. – Suivi des demandes : plan masse, façades, plan des plantations, note complémentaire concernant les espaces verts, arrêté préfectoral, avis de la direction de l'hygiène et de la sécurité publique, note des prescriptions générales d'urbanisme, note des prescriptions pour la protection contre l'incendie, correspondance (1972-1974). Premier dossier de demande : plan masse de la propriété, plan de situation et masse, plan de niveau, plan d'étage courant, coupes, façades, plan de terrasse, plan de l'attique, plan des plantations, formulaire de demande, note de présentation et devis descriptif sommaire (1972). Additif à la première demande : note justificative relative à la surface au sol, note de présentation, correspondance (1972). Deuxième dossier de demande : plan de nivellement, plan de situation, plan masse, plan d'occupation au sol, plan de niveau, coupes, façades, élévation, formulaire, note de présentation et devis descriptif sommaire, arrêté préfectoral, notes, correspondance (1972-1973). Litige avec les propriétaires des immeubles riverains : note relative au tracé du gabarit, ordonnance de soit-communiqué, recours sommaire, photographie (1973). - 1972-1974

Présentation du contenu :

Les arrêtés préfectoraux sont relatifs au refus de permis de construire (28 décembre 1972), à la délivrance du permis de construire avec réserves (28 mars 1973), à la levée de réserve sur le permis de construire (13 février 1974), au nivellement des seuils de propriété (28 mars 1973) et au changement de raison sociale de la société civile immobilière commanditaire (26 avril 1973). L'avocat Pierre Chareyre représente le cabinet Novarina dans le dossier de litige.

Dimensions : 21 x 26 cm

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