Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Opérations de construction du quartier
      • Les secteurs Sud et Nord
        • Les centres commerciaux
          • Centre commercial nord
            • Locaux commerciaux et garages
              • Ventes

134 J 121 - Pharmacie, vente du local : compte-rendu de la signature d'un acte authentique, copie d'acte de vente, compromis de vente, état de recette-cession, copie d'arrêté préfectoral de rejet de demande de licence de création, plans, promesse d'achat, questionnaires, correspondance avec la direction des Affaires économiques et sociales des rapatriés du ministère de l'Intérieur, coupure de presse, candidatures, notes explicatives, procès-verbal de réunion de la commission d'attribution des locaux, procès-verbal de conseil d'administration, cahier des charges de concession d'opération d'aménagement urbain, dossier de recours contre l'attribution du local, correspondance. - 1965-1969