Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Clôture des opérations
      • Les cessions de terrains
        • Cessions aux constructeurs
          • Vente des terrains du secteur nord

134 J 236 - Terrains du secteur nord, vente aux constructeurs : copies d'actes de vente, états de recette-cession, conditions de vente, compromis de vente, plans, brochure, avis de crédit, cahier des charges de cession de terrains, attestations, calculs des surfaces, notes manuscrites, correspondance, 1964-1976 ; participations des constructeurs aux équipements socioculturels : procès-verbal de réunion, correspondance. - 1963-1972