Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Clôture des opérations
      • Les affaires contentieuses

134 J 261 - Maison de l'Enfance, dossier de contentieux : jugement, requête, correspondance. - 1973