Notice descriptive

  • 134 J - Fonds de la Société d'équipement départementale de la Haute-Savoie (1957-1995)
    • Clôture des opérations
      • Les cessions de terrains
        • Cessions aux collectivités et aux associations
          • Cession des terrains à la Ville d'Annecy

134 J 249 - Station-service du secteur nord : extrait du registre des délibérations du conseil municipal d'Annecy, cahier des charges particulières et règlements d'aménagement, états de recette-cession, plan, copie d'acte de vente, réquisition de renseignements sommaires urgent sur formalité, correspondance. - 1977-1980